ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET IDENTIFICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise individuelle décrite ci-dessous (ci-après « le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://rnbrush-painting.com/ (ci-après « le Site »).
Identification du Vendeur :
- Nom/Enseigne : Monsieur Nicolas Favier EI (RNBrush Painting)
- Numéro SIREN : 929 936 250
- Adresse du siège social : [Insérer votre adresse postale complète]
- Adresse e-mail de contact : contact@rnbrush-painting.com
Le fait pour le Client de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce que le Client reconnaît expressément avant de valider sa commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET RÉGIME DE LA PRÉCOMMANDE
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Spécificité « Précommande » : Le produit phare disponible actuellement (notamment la « Palette Spéciale Aéro ») est proposé sous le régime de la précommande. Le Client reconnaît qu’il achète un produit en cours de finalisation ou de fabrication. Le projet étant d’ores et déjà financé pour ses premiers exemplaires, la production est garantie et le produit ne fera pas l’objet d’une annulation globale de projet par le Vendeur.
ARTICLE 3 – PRIX ET TAXES
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) sur le Site.
En vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les ventes. Les prix s’entendent donc nets.
Les frais d’expédition (comprenant l’emballage, le transport Colissimo, la livraison contre signature et l’assurance intégrée) sont intégralement inclus dans le prix de vente affiché sur le Site pour les livraisons à destination de la France métropolitaine.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier, rempli ses informations de livraison, et accepté les présentes CGV.
Modalités de débit : Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande (débit immédiat), y compris pour les produits en précommande.
Moyens de paiement : Le paiement s’effectue de manière sécurisée en ligne via la solution de paiement Payplug. Le Client peut régler par :
- Carte bancaire (débit immédiat).
- Option de paiement fractionné (4X sans frais), sous réserve d’acceptation par l’organisme de paiement.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
L’expédition des produits est essentiellement restreinte à la France métropolitaine.
Calendrier spécifique aux précommandes :
- Les premières expéditions des précommandes débuteront à partir du mois d’août 2026.
- Pour toute commande passée à partir du mois d’août 2026 (une fois les stocks disponibles), le délai maximal de livraison est fixé à 2 semaines à compter de la validation de la commande.
Mode de transport : La livraison est effectuée par les services de La Poste via Colissimo avec remise contre signature et assurance incluse. Le Vendeur s’engage à fournir un numéro de suivi au Client dès l’expédition du colis.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception physique de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Frais de retour : Conformément à la loi, les frais de transport liés au retour du produit sont intégralement à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet et dans un état permettant sa recommercialisation à l’état neuf.
Procédure : Le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l’adresse contact@rnbrush-painting.com avant l’expiration du délai de 14 jours. Le remboursement du produit sera effectué par le Vendeur dans un délai maximal de 14 jours suivant la récupération et la vérification du produit retourné.
ARTICLE 7 – CLAUSE LIÉE À L’ACCÈS NUMÉRIQUE OFFERT (PATREON)
Pour tout achat d’une palette sur le Site, un accès à la plateforme Patreon du Vendeur est offert à titre de cadeau commercial (bonus numérique). Cet accès est activé et ouvert au Client dans un délai maximal de 72 heures après la validation de sa commande.
Condition de révocation : Cet avantage numérique gratuit étant strictement lié et indissociable de l’achat physique de la palette, l’accès au Patreon sera automatiquement et immédiatement révoqué de plein droit si le Client exerce son droit de rétractation ou demande le retour et le remboursement de la palette.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
- Garantie de conformité : Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
- Garantie des vices cachés : Le Client peut décider d’intenter une action résultant des vices rédhibitoires dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 9 – LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de réclamation ou de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l’adresse : contact@rnbrush-painting.com afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation choisi par le Vendeur :
- Organisme de médiation : AME Conso (Association des Médiateurs Européens)
- Saisine en ligne : http://www.mediationconso-ame.com/
- Saisine par voie postale : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige persistant et à défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.