Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la façon dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le site rnbrush-painting.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Définitions

• Site : le site internet accessible à l’adresse https://rnbrush-painting.com.
• RNBrush Painting : Monsieur Nicolas Favier, entrepreneur individuel (EI), SIREN 929 936 250, éditeur et exploitant du Site.
• Utilisateur : toute personne qui consulte ou utilise le Site.
• Client : tout Utilisateur ayant passé une commande sur le Site.
• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

2. Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

Monsieur Nicolas Favier (RNBrush Painting)
Entreprise Individuelle – SIREN 929 936 250
831 Route de Briançon, 05240 La Salle-les-Alpes, France
Adresse e-mail : contact@rnbrush-painting.com

Compte tenu de la taille de la structure, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné. Toute demande relative à vos données peut être adressée directement à l’adresse e-mail ci-dessus.

3. Qui sont les personnes concernées ?

Sont concernés par les traitements décrits ci-après : les visiteurs du Site, les personnes qui utilisent le formulaire de contact, et les Clients qui passent une commande.

Le Site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans et ne collecte pas sciemment leurs données.

4. Quelles données sont collectées ?

Seules les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous sont collectées. Le Site ne collecte aucune donnée dite sensible (origine, opinions, santé, etc.).

4.1 Formulaire de contact

Nom, adresse e-mail, sujet de la demande et contenu du message. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire.

4.2 Commandes

Nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale de facturation et de livraison, numéro de téléphone le cas échéant, ainsi que le détail de la commande (produits, montant, date).

Aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme) n’est collectée, traitée ni conservée par RNBrush Painting. Le paiement est intégralement réalisé sur l’infrastructure sécurisée du prestataire de paiement (voir article 7).

4.3 Navigation et mesure d’audience

Adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, date et heure de consultation, site de provenance, ainsi que les interactions avec les pages (clics, défilement) au moyen d’un identifiant technique.

5. Quelles sont les finalités du traitement ?

• Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact.
• Traiter, expédier et suivre les commandes, gérer la facturation, le service après-vente, les retours et les éventuels litiges.
• Respecter les obligations légales, comptables et fiscales incombant à RNBrush Painting.
• Mesurer l’audience du Site et comprendre son utilisation afin d’en améliorer le contenu et l’ergonomie.
• Assurer la sécurité du Site et prévenir les usages frauduleux ou abusifs.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Quelles sont les bases juridiques de ces traitements ?

• Formulaire de contact : votre consentement, matérialisé par l’envoi volontaire du message (article 6.1.a du RGPD).
• Commandes et livraison : l’exécution du contrat de vente auquel vous êtes partie (article 6.1.b du RGPD).
• Conservation des pièces comptables : le respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD).
• Mesure d’audience et sécurité du Site : l’intérêt légitime de RNBrush Painting à connaître la fréquentation de son Site et à en assurer le bon fonctionnement (article 6.1.f du RGPD), sous réserve de votre droit d’opposition décrit à l’article 10.

7. À qui vos données sont-elles transmises ?

Vos données sont traitées par Monsieur Nicolas Favier. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, et uniquement dans la mesure nécessaire à leur mission :

• Hébergement du Site : Hostinger International Ltd (Chypre), qui héberge le Site et sa base de données.
• Paiement en ligne : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg). Le paiement s’effectue sur l’interface de PayPal ; RNBrush Painting n’a accès à aucune donnée bancaire et reçoit uniquement la confirmation du paiement.
• Mesure d’audience : PostHog, dont l’instance utilisée par le Site est hébergée dans l’Union européenne.
• Vidéos intégrées : Google Ireland Limited, pour les vidéos YouTube intégrées à certaines pages (voir article 9).
• Livraison : le transporteur en charge de l’acheminement de votre commande, destinataire des seules informations nécessaires à la livraison.

Certains de ces prestataires peuvent être amenés à transférer des données hors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation). Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.

8. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

• Messages du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données de commande : pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à des fins de suivi et de preuve.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.
• Données de mesure d’audience : 13 mois maximum pour les cookies et identifiants, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Journaux techniques du serveur : 12 mois maximum.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

9. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du Site. Le Site utilise les catégories suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du panier et du tunnel de commande, mémorisation de la langue d’affichage, sécurité des formulaires. Ils sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies de mesure d’audience (PostHog) : ils permettent de comptabiliser les visites, de distinguer les visiteurs et de comprendre le parcours de navigation, y compris par l’enregistrement des interactions avec les pages (clics, défilement). Les données sont collectées au moyen d’un identifiant technique et hébergées dans l’Union européenne. Aucune publicité ciblée ni revente de données n’est effectuée.
• Cookies tiers liés aux vidéos intégrées : les pages contenant une vidéo ou une playlist YouTube peuvent conduire au dépôt de cookies par Google. Ces cookies sont soumis à la politique de confidentialité de Google, consultable à l’adresse https://policies.google.com/privacy.

Le Site n’utilise ni cookie publicitaire, ni pixel de réseau social, ni outil de profilage à des fins de prospection.

Comment refuser les cookies non nécessaires ? Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies (menu Aide ou Paramètres de confidentialité de votre navigateur), activer le signal « Do Not Track », ou utiliser une extension de blocage des traceurs. Vous pouvez également nous écrire à contact@rnbrush-painting.com pour demander l’exclusion de vos données de la mesure d’audience. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut empêcher le bon fonctionnement de la commande.

10. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement, sous réserve des données que la loi nous oblige à conserver.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment la mesure d’audience.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@rnbrush-painting.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 2. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

11. Sécurité des données

Le Site est accessible en HTTPS et les échanges sont chiffrés. L’accès à l’administration du Site est protégé par des identifiants personnels et restreint au seul responsable du traitement. Des sauvegardes régulières du Site et de sa base de données sont réalisées. Les paiements sont traités exclusivement par un prestataire spécialisé, sans qu’aucune donnée bancaire ne transite par nos propres systèmes.

12. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes, notamment YouTube, Patreon ou des réseaux sociaux. RNBrush Painting n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de données personnelles. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

13. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter l’évolution du Site ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.